Gouvernements et acteurs non étatiques : Accords préférentiels et accords multilatéraux

Yves Leduc, le directeur du Commerce international des PLC, a assisté jeudi à une séance intitulée « Gouvernements, acteurs non étatiques et élaboration des politiques commerciales : négocier en mode préférentiel ou multilatéral?», où les participants se sont intéressés aux divers acteurs dans la négociation d’accords commerciaux au double niveau national et international.

M. Leduc a parlé de plusieurs études de cas qui ont analysé, notamment, la participation des acteurs non étatiques des pays en développement à des négociations commerciales. En réponse à une question de quelqu’un qui demandait si les pays en développement préfèrent négocier aux niveaux bilatéral ou multilatéral, les panélistes ont conclu que les négociations d’accords préférentiels sont souvent vus comme complémentaires de la négociation d’accords multilatéraux à l’OMC mais que la plupart des pays en développement semblent effectivement favoriser les négociations multilatérales, c’est‑à-dire celles qui leur semblent avoir le moins d’impact sur leur économie, et s’attendent de ne pas avoir faire autant de concessions qu’ils en feraient normalement dans un accord préférentiel.

Pour illustrer ce point, un panéliste a cité l’exemple du président d’un pays en développement qui revient d’une mission à l’étranger et charge ses fonctionnaires et bureaucrates de négocier un accord commercial préférentiel pour favoriser la relation avec de nouveaux « amis ». De nombreux pays qui ont négocié de ces accords dans l’espoir de resserrer les liens d’amitié avec un autre pays font maintenant face à des déficits commerciaux avec leur nouveau partenaire commercial.

La séance a pris fin sur une déclaration intéressante selon laquelle « les accords préférentiels sont à 90 % stratégiques et 10 % économiques. » Cela a été expliqué au cours de la discussion du cas du commerce en Jordanie – un petit intervenant économique du Moyen-Orient –, qui a conclu une foule d’accords de libre-échange avec d’importants pays commerçants, grâce, dans une large mesure, à sa position géographique stratégique.

Government and Non-State Actors: Preferential vs. Multilateral Agreements

Yves Leduc, DFC’s Director of International Trade attended a session on Thursday called “Governments, non state actors and trade policy-making: negotiating preferentially or multilaterally,” which looked at the various players behind how trade agreements are negotiated at both the domestic and international levels.

Mr. Leduc reported that a number of case studies were presented and, in part, looked at the involvement of non-state actors in developing countries in trade negotiations. In response to a question as to whether developing countries prefer negotiating at the bilateral or multilateral level, the panelists concluded that while preferential negotiations are often viewed as complementary to the multilateral negotiation at the WTO, most developing countries seem to actually favor multilateral negotiations as they perceive those as affecting the fewest impacts on their economy and expect that they will not have to give up as much as they normally would with a preferential agreement. 

To illustrate this point, one panelist gave the example of president from developing countries coming back from a foreign mission and directing their officials and bureaucrats to negotiate a preferential trade agreement to foster the relationship with their new “friends”.  Many countries that have negotiated such agreements in an effort to strengthen friendships between two nations are now facing trade deficits with that trading partner.

The session closed with an interesting statement that  “preferential agreements are 90% strategic and 10% economic.” This was explained by discussing the case of trade in Jordan, a small economic player in the Mid-East, who has concluded a multitude of free trade agreements with important trading countries, due largely to its strategic geographic position.

Les PLC rencontrent le sénateur Oliver à Genève

Jeudi, le vice-président des PLC, Marcel Groleau (QC), et le personnel des PLC et de la FPLQ, ont profité de l’occasion pour s’asseoir avec le sénateur Donald Oliver (NS), qui se trouve aussi à Genève pour le Forum public de l’OMC. Le sénateur Oliver a partagé les expériences qu’il a vécues dans une ferme d’arbres de Noël dans le comté de Queens en Nouvelle-Écosse et parlé de l’agriculture néo-écossaise.

Le sénateur Oliver prend le temps de s’asseoir avec les Producteurs laitiers du Canada
dans la cour de l’édifice de l’OMC

M. Groleau et le sénateur Oliver ont discuté de sécurité alimentaire, un des thèmes clés émergents dont il est question au Forum public de l’OMC. Sur ce thème, ils ont parlé du commerce en agriculture, qui, M. Groleau l’a fait remarquer, est bien différent des autres types de commerce, étant donné qu’il s’agit des aliments que nos populations consomment et qu’il faut donc limiter la libéralisation dans ce domaine. Le sénateur a reconnu l’importance du sujet dans les négociations commerciales et rappelé la position claire du gouvernement canadien sur la gestion de l’offre dans toutes les négociations commerciales internationales.

Les PLC sont très reconnaissants au sénateur Oliver d’avoir pris le temps de discuter avec eux de questions d’intérêt pour l’industrie laitière canadienne.



 (De gauche à droite) Le sénateur Donald Oliver (NS)
et le vice-président des PLC, Marcel Groleau (QC)



Jour 1 – Séances de l’après-midi

Cette semaine, l’accent porte très nettement sur le commerce international dans le développement, particulièrement à veille du Sommet de 2010 sur les objectifs du Millénaire pour le développement, à New York. Les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sont une série de 8 objectifs de développement largement appuyés, globaux et spécifiques, dans le cadre du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), que les dirigeants mondiaux ont adoptés en l’an 2000 pour 2015. Ces objectifs constituent des points de repère numériques concrets pour attaquer l’extrême pauvreté dans ses multiples dimensions, dont la pauvreté du revenu, la faim, la mortalité maternelle et infantile, la maladie, le logement insuffisant, l’inégalité des sexes et la dégradation de l’environnement. http://www.undp.org/french/mdg/index.shtml.

Un grand nombre des panélistes ont profité de la réunion de la semaine prochaine pour revenir sur l’intention initiale du Cycle de négociations de Doha, aussi appelé Programme de Doha pour le développement (PDD). La relation complexe entre le commerce international et le développement a été évoquée maintes et maintes fois au cours de 3 des séances de l’après-midi de la première journée du Forum.

Des règles sur le commerce et l’investissement en agriculture pour le XXI^e siècle

Il a été longuement question, au cours de cette séance, de sécurité alimentaire, et de productivité et de rentabilité des petites fermes, dans les pays en développement, ainsi que de la nécessité d’en faire un grand point d’articulation dans le commerce international et au niveau intérieur.

Les panélistes ont signalé les grands facteurs qui limitent l’agriculture durable, tels une grande utilisation de pesticides, le peu de sensibilisation aux enjeux plus vastes associés à la production agricole et l’accent mis sur les exportations et les intrants externes.

Les panélistes ont aussi fait remarquer qu’il est irréaliste de s’attendre que les pays ne prennent pas certaines mesures pour protéger leur sécurité alimentaire dans un environnement de plus en plus libéralisé, et que l’application très large des règles du commerce à l’agriculture peut causer des problèmes, compte tenu de la complexité et du caractère tout à fait unique de l’agriculture, surtout dans les pays en développement.

Ils ont reconnu que les aliments sont essentiels à la survie et diffèrent donc des autres questions de commerce, et que les sommets et les creux, de même que l’extrême volatilité des prix des produits agricoles, observés au cours des récentes crises alimentaire et financière, doivent être examinés avec plus de transparence à tous les niveaux de la politique commerciale.

« Ne sacrifiez pas leur avenir » – Quelques commentaires recueillis à l’OMC

Le droit au développement – un outil pour accroître la cohérence entre le commerce, le développement et les droits de la personne?

Il était intéressant d’entendre les discussions dans le cadre de cette séance, étant donné que le développement est un grand point d’intérêt du Forum public. Les panélistes, par contre, ont tous examiné le clivage actuel entre le « développement » et le « droit au développement », qui n’est pas reconnu, à l’heure actuelle, au niveau opérationnel de l’OMC.

S’ils ont reconnu l’existence d’un lien direct entre le commerce et le développement, les panélistes n’ont pas pour autant dit clairement comment réaliser un juste équilibre. Certains ont plaidé qu’il faut instituer une politique de traitement préférentiel pour les pays en développement, tandis que d’autres ont fait valoir que les pays devraient avoir le droit de faire leurs propres interventions là où ils le jugent nécessaire; qu’il ne faut pas sacrifier le particulier au collectif.

Au‑delà des ajustements carbone aux frontières : Normes, étiquetage et problèmes de quotas d’émissions

La discussion des normes de mesures du carbone et de l’étiquetage était intéressante; mais on ne voit toujours pas clairement comment il serait possible de réaliser un système de mesures globales et de commerce étant donné la grande variété des méthodes de production, particulièrement dans l’agriculture, et le coût associé à la certification en vertu des diverses normes de mesure. C’était particulièrement important à noter, étant donné que, même sur les marchés intérieurs, il y a une si vaste gamme de normes de mesure du carbone et de pratiques d’étiquetage (comme au Royaume-Uni), qui, dans l’environnement actuel de libéralisation du commerce, peuvent se révéler très coûteuses, et donc impossibles à appliquer, pour les fabricants et les producteurs dans les pays en développement.

La séance a fait ressortir certaines initiatives émergentes pour l’établissement de normes mondiales de mesure du carbone, comme la Norme ISO sur l’empreinte carbone des produits (14067) actuellement en voie d’élaboration.

Il faut noter un commentaire du président d’un groupe d’agriculteurs d’Afrique de l’Est, qui a fait remarquer que les émissions de gaz à effet de serre et les empreintes de carbone en Afrique ne posent pas tant un problème d’atténuation qu’un problème d’adoption, mais que les agriculteurs africains sont tenus de respecter la même norme que ceux des sociétés plus industrialisées, sans avoir les mêmes intrants ni les mêmes ressources.

(De gauche à droite) Le président de la Fédération canadienne de l’agriculture (FCA), Ron Bonnett, et son vice-président, Garnet Etsell, assistent à la séance sur les ajustements carbone aux frontières.

(De gauche à droite) Le président de la Fédération canadienne de l’agriculture (FCA), Ron Bonnett,

et son vice-président, Garnet Etsell, assistent à la séance sur les ajustements carbone aux frontières.

DFC Meets with Senator Oliver in Geneva

On Thursday, DFC Vice-President Marcel Groleau (QC), along with DFC and FPLQ staff, took the opportunity to sit down with Senator Donald Oliver (NS) who is also in Geneva attending the WTO Public Forum. Senator Oliver shared his own experiences living on a farm, a Christmas tree farm near in Queens’ County Nova Scotia, and talked about agriculture in Nova Scotia.



Senator Oliver takes the time to sit down with Dairy Farmers of Canada
in the WTO Building Courtyard



Mr. Groleau and Sen. Oliver discussed food security, one of the emerging key themes of discussion heard at the WTO public forum. In relation to this topic, the two discussed agriculture as part of international trade, which Mr. Groleau pointed out is very different than other areas of trade given that it is the food that our populations consume, and as such should not be liberalized freely. The Senator agreed that this is an important topic in trade negotiations, and pointed out the Canadian Government’s clear position on supply management in all international trade negotiations.

DFC is very thankful to Senator Oliver for taking the time to sit down and discuss matters of interest to the Canadian dairy industry.


(Left to Right) Senator Donald Oliver (NS) and DFC Vice-President Marcel Groleau (QC)



Day 1 - Afternoon Sessions

There is a large focus this week on the role of International Trade in development, highlighted by the fact that next week is the 2010 Millennium Development Goals Summit in New York City. The Millennium Development Goals (MDGs) are a set of 8 broadly supported, comprehensive and specific development goals, under the United Nations Development Network (UNDP), and adopted by world leaders in the year 2000 and set to be achieved by 2015. These goals provide concrete, numerical benchmarks for tackling extreme poverty in its many dimensions including income poverty, hunger, maternal and child mortality, disease, inadequate shelter, gender inequality, and environmental degradation. http://www.undp.org/mdg/index.shtml 

Many of the session panelists have used next week’s meeting as an opportunity to revisit the original intention of the Doha Round of negotiations, also known as the Doha Development Agenda (DDA). The complex relationship between international trade and development was mentioned time and time again during 3 of the afternoon sessions on the first day of the Forum.

Agricultural trade and investment rules for the 21st century

There was much discussion during this session on food security, and the productivity and profitability of small farms, in developing countries, and the need for this to be a key focus in international trade and at the domestic level.

The panel pointed to key factors limiting sustainable agriculture such as an over-reliance on pesticides, lack of awareness of the broader issues associated with agriculture production, as well as the focus on exports and external inputs.

Panelists also pointed out that it is unrealistic to expect countries not to put in place certain measures to protect their food security in and increasingly liberalized environment, and that trade rules applied broadly to agriculture can cause problems given the complexity and uniqueness of agriculture, especially in developing countries.

It was agreed upon that food is essential to survival and therefore is different than other matters of trade, and that the high highs and low lows, as well as the extreme price volatility of agricultural commodities, seen during the recent food and financial crises, have to be addressed through increased transparency at all levels of trade policy.

"Don't Trade their Future Away"- just some of the imagery
around the grounds of the WTO

The right to development — a tool to boost coherence between trade, development and human rights?

It was interesting to hear the discussions as part of this session given that development is such a large focus of the Public Forum. The panelists all, however, examined the current disconnect between “development” and the “right to development” which is currently not recognized as a right at the operational level of the WTO.

While the panelist agreed that there is a direct link between trade and development, it was unclear as to how to reach a proper balance. Some panelists argued that it is necessary to institute a policy of preferential treatment for developing countries, while others argued that countries should be entitled to make their own interventions where necessary; that the individual should not be sacrificed for the collective.

Beyond border carbon adjustment measures: Standards, labelling and the issue of emission allowances

The discussion of carbon measurement standards and labeling was interesting, however it remained unclear as to how any system of global measurement and trade could be achieved given the wide variety of production methods, particularly in agriculture, and the cost associated with being certified y various measurement standards. This was especially important to note given the fact that even within domestic markets there are such a variety of carbon measurement standards and labeling practices (such as in the U.K.) which in the current environment of liberalized trade can prove quite costly, and therefore not feasible, for manufacturers and producers in developing countries.  

The session did highlight some emerging initiatives to establish global carbon measurement standards, such as the ISO Carbon Footprint Standard (14067) currently under development.

Of note was a comment by the Chair of an Eastern African Farmer’s group, who pointed out that greenhouse gas emissions and carbon footprints in Africa are not of mitigation, but more so an issue of adoption, however African farmers are being held to the same standard as those in more industrialized societies without having the same input and resources.

(Left to Right) Canadian Federation of Agriculture (CFA) President, Ron Bonnett

and Vice-President ,Garnet Etsell, attend the session on Carbon Adjustment Measures

Forum public de l’OMC – Matin du jour 1

Hier, l’ambassadeur canadien, John Gero, a ouvert la première journée du Forum public de l’OMC en présidant un petit déjeuner à la mission canadienne à Genève. Parmi les personnes présentes, il y avait des universitaires, des étudiants qui étudient à Genève et un fort contingent de groupes agricoles canadiens. Dans le cadre de son petit déjeuner, l’ambassadeur Gero a pris le temps de s’asseoir avec le groupe pour faire le point sur les négociations commerciales à l’OMC et sur le Cycle de Doha.

L’ambassadeur Gero a discuté de la crise financière récente et du fait que le commerce mondial a connu une reprise très rapide depuis l’an dernier, à la grande surprise de nombreux experts en commerce international, et il a signalé qu’une bonne part du crédit en revient aux travaux de l’OMC. Il a parlé en termes très positifs du système de l’OMC, malgré les problèmes qui paralysent le Cycle de Doha, en affirmant que  « l’OMC n’est pas morte ».

Il a parlé du Cycle de Doha, qu’il a qualifié de période « d’hésitation » attribuable aux inquiétudes au niveau intérieur pour divers groupes membres, et surtout le Brésil et les États-Unis, qui sont en période électorale à différents paliers. Il a aussi fait état des pressions qu’exercent les dirigeants mondiaux pour relancer le Cycle, en signalant les nouvelles séances en « petits groupes » des ambassadeurs du G5, qui portent sur chacun des enjeux, ainsi que les incitations du directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, aux dirigeants mondiaux. On prévoit que la question reviendra sur le tapis à la prochaine réunion du G20 en novembre à Séoul, en Corée.

L’ambassadeur Gero a terminé en déclarant qu’il y a un désir évident de relancer une vague de mesures pour le Cycle de Doha, mais que les échéanciers ne sont pas une préoccupation pour l’instant. Il a aussi traité des préoccupations au sujet de l’interdépendance entre les négociations à l’OMC et les négociations commerciales bilatérales, affirmant qu’il y a des liens évidents entre les deux et qu’elles peuvent être complémentaires.

Siège de l’OMC

Siège de l’OMC

Après cela, la délégation canadienne s’est rendue au siège de l’OMC, où le directeur général Lamy a prononcé le mot d’ouverture du Forum public.

M. Lamy a aussi parlé en termes très positifs du solide rôle que joue l’OMC comme abri relatif contre la tempête qui a alimenté la crise financière, notamment en protégeant les pays en développement contre la dévastation causée par la perte du commerce. Il a mis l’accent sur les nouvelles forces qui façonnent le commerce international, en faisant ressortir les liens entre le changement climatique, la sécurité alimentaire, les droits de la personne et le commerce.

Il a mis en lumière que les États-nations individuels n’ont pas fini de tracer un grand nombre de leurs « lignes de bataille », surtout en ce qui concerne certaines négociations comme l’agriculture.

Le principal message de M. Lamy était que l’OMC a de plus grands combats à livrer que les négociations commerciales, et que les membres ne peuvent se permettre le luxe de rester à l’écart à regarder fouler les droits des pauvres et des inégaux, compte tenu surtout de la montée de produits qui sont « faits dans le monde »; c’est‑à-dire lorsque les matières premières proviennent d’une nation, que la fabrication se fait dans une autre et que la destination finale est une autre. Il a conclu son propos en disant que l’impasse actuelle des négociations ne doit pas être vue comme un problème « institutionnel », mais qu’il faut rééquilibrer les règles en fonction des enjeux futurs et des besoins des populations vulnérables.